Conditions Générales de Vente

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande de prestations de traiteur, restauration, réception, livraison ou services associés réalisée par Nomad Kitchens.
Toute commande implique l’acceptation pleine et sans réserve des CGV par le client.

2. Commande – Devis – Acompte

2.1. Validité du devis
 Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission. Passé ce délai, une nouvelle confirmation de disponibilité est nécessaire.

2.2. Formation du contrat
 La commande n’est considérée comme ferme et définitive qu’après :

• réception du devis daté et signé,
• versement d’un acompte de 50 % TTC.

Sans ces deux éléments, Nomad Kitchens n’a aucune obligation de réserver la date ou les prestations.

2.3. Délais de commande
 Les commandes doivent être passées au minimum 10 jours calendaires avant la date de l’événement.
 En dessous de ce délai, Nomad Kitchens peut refuser ou appliquer un surcoût logistique.

3. Modifications de commande

3.1. Toute demande de modification doit être formulée par écrit (e-mail) au moins 7 jours ouvrés avant l’événement.

3.2. Les modifications ne deviennent effectives qu’après validation écrite de Nomad Kitchens.

3.3. Les diminutions ou suppressions demandées moins de 30 jours calendaires avant l’évènement ne peuvent excéder 10 % du montant ou des quantités de la commande initiale
 Au-delà : facturation de la quantité initiale.

3.4. Les ajouts peuvent faire l’objet d’un nouveau devis, soumis à acceptation du client.

3.5. En cas d’indisponibilité d’un produit, Nomad Kitchens peut le remplacer par un produit de même nature et de valeur équivalente, lorsque l’indisponibilité résulte de circonstances indépendantes de sa volonté.

4. Prix – Paiement

4.1. Conditions de règlement :

En cas de signature du devis plus de 3 semaines avant l’événement :

• 50 % d’acompte à la commande
• Solde intégral 5 jours calendaires avant la prestation

En cas de signature du devis moins de 3 semaines avant la date de l’événement :

• La totalité de la prestation (100 %) sera facturée et devra être réglée 5 jours calendaires avant la prestation

Sans paiement de la totalité de la prestation (acompte et solde, ou facture globale), la prestation peut être suspendue.

4.2. Retard de paiement
 Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit :

• pénalités de retard : trois fois le taux annuel d’intérêt légal en vigueur calculé depuis la date d’échéance jusqu’à complet paiement du prix
• indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 €,
• possibilité de suspendre les prestations en cours.

4.3. Toute consommation ou prestation complémentaire le jour J sera facturée au tarif en vigueur.

5. Report ou annulation de l’événement

5.1. Report (si l’acompte est versé)

• Jusqu’à J–10 : report possible sans frais, dans la limite de 4 mois après la date initiale, sous réserve de disponibilité.
• Entre J–10 et J–5 : l’acompte de 50 % est conservé au titre des frais engagés.
• À moins de 5 jours : 100 % du montant total est dû.

Les tarifs pourront être révisés en cas de changement de saison, disponibilité ou coûts fournisseurs.

5.2. Annulation

• Plus de 7 jours avant l’événement
  → l’acompte est conservé à titre d’indemnité forfaitaire.
• Entre 7 et 5 jours
  → 80 % du solde restant est dû (approvisionnements, préparation, mobilisation de personnel).
• Moins de 5 jours
  → 100 % du montant total est dû.

5.3. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne s’applique :

• aux prestations datées,
• aux produits alimentaires périssables,
• aux prestations personnalisées.

6. Livraison – Transport – Conservation

6.1. Les livraisons sont réalisées par Nomad Kitchens ou par ses partenaires agréés.

6.2. Si la livraison est assurée par un transporteur choisi par le client, les produits voyagent aux risques du client dès leur remise au transporteur.

6.3. Une fois remis au client (ou au lieu indiqué), Nomad Kitchens décline toute responsabilité concernant :

• la conservation,
• la remise en température,
• la chaîne du froid,
• les intoxications ultérieures liées à une mauvaise manipulation.

Par défaut, les restes de denrées alimentaires ne doivent pas être consommés après la prestation, conformément aux règles d’hygiène alimentaire.

Toute dérogation à cette règle n’est possible qu’à condition de :

1. la demande explicite du client,
2. la signature d’une décharge de responsabilité fournie par Nomad Kitchens,
3. la remise des produits dans des conditions permettant leur conservation immédiate sous la responsabilité exclusive du client.

Sans cette décharge signée, Nomad Kitchens interdit formellement l’emport ou la consommation des restes.

6.4. Pour la sécurité des aliments, le client doit garantir :

• accès, électricité, eau, espaces de préparation,
• conditions d’hygiène adéquates.

7. Responsabilité – Assurance – Dégradations

7.1. Le client est responsable :

• des dommages causés par lui-même, ses invités, prestataires ou préposés,
• de la perte, casse ou dégradation du matériel mis à disposition.

7.2. Les frais de réparation ou remplacement seront facturés au prix de remise en état.

7.3. Le client s’engage à disposer d’une assurance responsabilité civile couvrant les dommages matériels et corporels pouvant survenir du fait :

• du client,
• de ses salariés, invités, participants ou prestataires externes,
• de l’utilisation des locaux mis à disposition.

Lorsque le client organise un événement recevant du public ou mobilisant plusieurs intervenants, il lui appartient de vérifier que son assurance couvre bien ce type d’événement.
 Nomad Kitchens peut demander une attestation avant la prestation.

8. Personnel – Horaires – Dépassements

8.1. Toute présence de personnel supplémentaire ou dépassement horaires du planning initial est facturée :

• Serveur : 35 € HT / h avant 00h00
  45 € HT / h après 00h00 et week-end
• Chef de projet ou régisseur : 55 € HT / h avant 00h00
  65 € HT / h après 00h00 et week-end
• Chef : 55 € HT / h avant 00h00
  65 € HT / h après 00h00 et week-end

Toute heure entamée est due intégralement.

8.2. Tout déplacement à plus de 10 km du centre de Lyon (rayon depuis l’Hôtel de Ville) est facturé selon le tarif en vigueur.

9. Force majeure

Nomad Kitchens peut suspendre ou annuler ses obligations en cas de force majeure, définie comme un événement :

• imprévisible,
• irrésistible,
• extérieur aux parties,

incluant notamment : grève, manifestations, blocages, catastrophes naturelles, incendie, sinistre, accidents, panne majeure, épidémie, rupture d’approvisionnement, impossibilité de transport.

Aucune indemnité ne sera due dans ces cas.

10. Protection des données

Les données du client sont traitées pour la gestion des commandes.
 Le client dispose d’un droit d’accès, rectification, suppression et opposition (loi Informatique et Libertés).
 Contact : info@nomadkitchens.fr – 33 quai Arloing, 69009 Lyon.

11. Tribunal compétent – Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

• Pour les clients professionnels : Tribunal de Commerce de Lyon.
• Pour les clients particuliers : juridiction du domicile du client.

12. Communication – Image

Sauf opposition écrite du client avant l’événement, Nomad Kitchens peut utiliser des photos non identifiantes de la prestation à des fins de communication (portfolio, réseaux sociaux, site web).
 Aucune exploitation commerciale des invités n’est autorisée